Pourquoi la Malaisie se bat-elle ?
En février 2022, huit personnes prétendant être les descendants du défunt sultan de Sulu, le sultan Jamalul Kiram II, ont reçu une prétendue sentence finale d'une valeur de 14,92 milliards de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage contre le gouvernement de la Malaisie. Cette sentence a été rendue par l'arbitre espagnol, le Dr Gonzalo Stampa.
L'affaire Sulu est un abus sophistiqué de la procédure d'arbitrage et du droit international. Il s'agit d'une tentative de rançonnement d'un État souverain, et le maintien de cette sentence ternit la réputation d'un système d'arbitrage respecté dans le monde entier.
La Malaisie poursuit actuellement sa bataille juridique contre les demandeurs de Sulu à travers l'Europe pour s'assurer que la prétendue sentence finale, qui représente 16 % du budget annuel du pays, soit annulée. En juin 2023, la Malaisie a remporté des victoires historiques devant la Cour d'appel de Paris et la Cour d'appel de La Haye, démontrant la nature fondamentalement erronée de la réclamation Sulu et une étape claire vers l'effondrement de l'affaire.
En novembre 2023, les tribunaux de Paris ont supervisé le retrait des mesures enregistrées par les réclamants sur les bâtiments diplomatiques appartenant à la Malaisie en France. Le juge de l'exécution de Paris annule son ordonnance ex parte antérieure qui autorisait l'inscription d'une hypothèque légale sur ces bâtiments diplomatiques. Le juge a également constaté le désistement des requérants de la procédure qu'ils avaient engagée pour saisir ces bâtiments diplomatiques.
Le 22 décembre 2023, le tribunal pénal espagnol a reconnu M. Stampa coupable d'outrage au tribunal. Le tribunal pénal a condamné le Dr Stampa à six mois de prison et à un an d'interdiction d'exercice professionnel en tant qu'arbitre.
En novembre 2024, la Cour de cassation, la Cour suprême française en matière civile et pénale, a entièrement rejeté le recours déposé par les soi-disant héritiers. Cette décision signifie que la sentence partielle, qui était la base initiale du simulacre de sentence finale, n'est pas reconnue par le droit français.
"Le 7 juillet 2025, la Cour d'appel de Paris a conclu son audience sur le fond concernant l'annulation de la prétendue sentence finale. La Cour a rejeté la tentative des demandeurs de reporter la procédure et a mis sa décision en délibéré à décembre 2025. La Malaisie reste persuadée que cette décision mettra un terme définitif à la campagne illégale d'exécution mondiale des Demandeurs, réaffirmant les positions déjà soutenues par les tribunaux en Espagne et aux Pays-Bas.
Avec ces victoires consécutives, la Malaisie progresse régulièrement vers l'annulation complète de la prétendue Sentence Finale en France."
