Pourquoi la Malaisie se bat-elle ?
En février 2022, huit personnes se présentant comme les descendants du défunt sultan de Sulu, Sultan Jamalul Kiram II, ont obtenu une sentence arbitrale définitive d'un montant de 14,92 milliards de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage contre le gouvernement malaisien. Cette sentence a été rendue par l'arbitre espagnol, le Dr Gonzalo Stampa.
L'affaire Sulu constitue un abus sophistiqué du processus d'arbitrage et du droit international. Il s'agit d'une tentative de chantage à l'encontre d'un État souverain, et le maintien de cette sentence ternit la réputation du système d'arbitrage, respecté dans le monde entier.
La Malaisie a engagé des poursuites judiciaires dans plusieurs juridictions afin de faire échouer la campagne d'exécution illégale menée par les demandeurs. Le 9 décembre 2025, la Cour d'appel de Paris, siégeant au siège de l'arbitrage, a annulé dans son intégralité la prétendue sentence finale, confirmant que l'arbitre n'était pas compétent et qu'aucune convention d'arbitrage valide ne liait la Malaisie.
En novembre 2023, les tribunaux parisiens ont supervisé le retrait des mesures enregistrées par les demandeurs sur les bâtiments diplomatiques appartenant à la Malaisie en France. Le juge parisien chargé de l'exécution a annulé son ordonnance ex parte antérieure qui autorisait l'enregistrement d'une hypothèque légale sur ces bâtiments diplomatiques. Le juge a également enregistré le retrait des demandeurs de la procédure qu'ils avaient engagée pour saisir ces bâtiments diplomatiques.
Le 22 décembre 2023, le tribunal pénal espagnol a déclaré le Dr Stampa coupable d'outrage au tribunal. Le tribunal pénal a condamné le Dr Stampa à six mois de prison et à un an d'interdiction d'exercer la profession d'arbitre.
En novembre 2024, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française en matière civile et pénale, a rejeté dans son intégralité le recours formé par les soi-disant héritiers. Cette décision signifie que la sentence partielle, qui était à l'origine de la sentence finale fictive, n'est pas reconnue par le droit français.
« Le 9 décembre 2025, la Cour d'appel de Paris a annulé dans son intégralité la prétendue sentence finale. Le bureau de crise du Secrétariat spécial de Sulu a déclaré que la Cour avait également condamné les demandeurs à payer 200 000 euros de frais de justice.
Grâce à ces victoires consécutives, la Malaisie progresse régulièrement vers l'annulation complète de la prétendue sentence finale en France. »
