En février 2022, huit personnes prétendant être les descendants du défunt sultan de Sulu, le sultan Jamalul Kiram II, ont reçu une prétendue sentence finale d'une valeur de 14,92 milliards de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage contre le gouvernement de la Malaisie. Cette sentence a été rendue par l'arbitre espagnol, le Dr Gonzalo Stampa.
L'affaire Sulu est un abus sophistiqué de la procédure d'arbitrage et du droit international. Il s'agit d'une tentative de rançonnement d'un État souverain, et le maintien de cette sentence ternit la réputation d'un système d'arbitrage respecté dans le monde entier.
La Malaisie poursuit actuellement sa bataille juridique contre les demandeurs de Sulu à travers l'Europe pour s'assurer que la prétendue sentence finale, qui représente 16 % du budget annuel du pays, soit annulée. En juin 2023, la Malaisie a remporté des victoires historiques devant la Cour d'appel de Paris et la Cour d'appel de La Haye, démontrant la nature fondamentalement erronée de la demande de Sulu et constituant une étape claire vers l'abandon de l'affaire.
En novembre 2023, les tribunaux de Paris ont procédé au retrait des mesures inscrites par les requérants sur les bâtiments diplomatiques appartenant à la Malaisie en France. Le juge de l'exécution parisien annule son ordonnance ex parte antérieure qui autorisait l'inscription d'une hypothèque légale sur ces bâtiments diplomatiques. Le juge a également constaté le désistement des requérants de la procédure qu'ils avaient engagée pour saisir ces bâtiments diplomatiques.
Le 22 décembre 2023, le tribunal pénal espagnol a déclaré M. Stampa coupable d'outrage au tribunal. Le tribunal pénal a condamné M. Stampa à six mois de prison et à une interdiction d'exercer la profession d'arbitre pendant un an.
Grâce à ces victoires consécutives, la Malaisie progresse régulièrement vers l'annulation complète de la prétendue sentence finale en France.
