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Reuters

Un tribunal espagnol condamne l'arbitre qui a accordé 15 milliards de dollars aux héritiers du sultan dans le cadre d'un litige avec la Malaisie

MADRID, 8 janvier (Reuters) - Un arbitre espagnol qui avait accordé 15 milliards de dollars aux descendants d'un ancien sultan dans un litige foncier avec la Malaisie remontant au XIXe siècle a été reconnu coupable d'outrage au tribunal, a-t-on annoncé lundi, ce qui constitue une victoire importante dans les efforts de la Malaisie pour annuler l'affaire. Gonzalo Stampa était accusé par le procureur espagnol et la Malaisie de ne pas s'être conformé à une décision du tribunal de Madrid d'abandonner l'affaire en la transférant à un tribunal de Paris.

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Reuters

Un tribunal espagnol condamne l'arbitre qui a accordé 15 milliards de dollars aux héritiers du sultan dans le cadre d'un litige avec la Malaisie

MADRID, 8 janvier (Reuters) - Un arbitre espagnol qui avait accordé 15 milliards de dollars aux descendants d'un ancien sultan dans un litige foncier avec la Malaisie remontant au XIXe siècle a été reconnu coupable d'outrage au tribunal, a-t-on annoncé lundi, ce qui constitue une victoire importante dans les efforts de la Malaisie pour annuler l'affaire. Gonzalo Stampa était accusé par le procureur espagnol et la Malaisie de ne pas s'être conformé à une décision du tribunal de Madrid d'abandonner l'affaire en la transférant à un tribunal de Paris.

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South China Morning Post

Le médiateur espagnol qui a accordé 15 milliards de dollars aux héritiers de Sulu dans le cadre d'un litige foncier en Malaisie est accusé d'outrage au tribunal

Un tribunal de Madrid a engagé des poursuites pénales contre un arbitre espagnol qui a accordé 15 milliards de dollars aux descendants d'un ancien sultan, dans le cadre de la dernière escalade d'un différend datant du XIXe siècle entre les héritiers philippins et la Malaisie au sujet d'une transaction foncière. Le procureur général espagnol et la Malaisie ont accusé Gonzalo Stampa d'outrage à la cour, affirmant qu'il n'avait pas respecté la décision d'un tribunal madrilène d'abandonner l'affaire et qu'il l'avait transférée à un tribunal de Paris, a déclaré Azalina Othman Said, ministre malaisienne de la justice, dans un communiqué publié lundi soir.

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South China Morning Post

Le médiateur espagnol qui a accordé 15 milliards de dollars aux héritiers de Sulu dans le cadre d'un litige foncier en Malaisie est accusé d'outrage au tribunal

Un tribunal de Madrid a engagé des poursuites pénales contre un arbitre espagnol qui a accordé 15 milliards de dollars aux descendants d'un ancien sultan, dans le cadre de la dernière escalade d'un différend datant du XIXe siècle entre les héritiers philippins et la Malaisie au sujet d'une transaction foncière. Le procureur général espagnol et la Malaisie ont accusé Gonzalo Stampa d'outrage à la cour, affirmant qu'il n'avait pas respecté la décision d'un tribunal madrilène d'abandonner l'affaire et qu'il l'avait transférée à un tribunal de Paris, a déclaré Azalina Othman Said, ministre malaisienne de la justice, dans un communiqué publié lundi soir.