Le gouvernement de la Malaisie se défend contre une sentence arbitrale internationale qui menace la souveraineté et la sécurité du pays.
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Colloque de Londres sur l'arbitrage international 2023
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Ce pour quoi la Malaisie se bat

En février 2022, huit personnes prétendant être les descendants du Sultan de Sulu, Jamalul Kiram II, ont obtenu une sentence demandant au gouvernement malaisien de leur verser 14,9 milliards de dollars. Plus de 16 % du budget annuel de la Malaisie est donc désormais en jeu.

La Malaisie rejette totalement la sentence, n'en reconnaîssant pas la légitimité, et a lancé des actions légales dans toute l'Europe pour s'assurer qu'elle soit annulée.
L'affaire Sulu est un abus sophistiqué de la procédure arbitrale et du droit international. Il s'agit d'une tentative de rançonner un État souverain, et l'existence continue de la sentence ternit la réputation du système d'arbitrage mondialement respecté.

En juin 2023, la Malaisie a remporté des victoires historiques devant la Cour d'appel de Paris et la Cour d'appel de La Haye, démontrant la nature fondamentalement erronée de la demande de Sulu et une étape claire vers l'effondrement de l'affaire.

Affaire pénale à Madrid

L'unique arbitre responsable de l'émission de la sentence finale contre le gouvernement de la Malaisie sera jugé au pénal à Madrid le 11 décembre 2023.

Gonzalo Stampa est accusé par le ministère public espagnol et le gouvernement de la Malaisie, notamment d'outrage au tribunal pour avoir désobéi délibérément et en toute connaissance de cause aux ordres répétés de la Haute Cour de justice de Madrid qui le liaient et lui avaient été communiqués à six reprises.
La procédure pénale espagnole n'a joué aucun rôle dans la décision de Dr Stampa de déplacer le siège de l'arbitrage à Paris. La procédure pénale a été engagée après le transfert du siège.

La Malaisie a pleinement confiance dans le système de justice pénale espagnol et dans l'importance de cette procédure pour préserver le caractère sacré de l'arbitrage international.

Chronologie

Une chronologie de l'affaire, couvrant l'histoire du litige depuis la signature de l'accord de 1878 à aujourd'hui.

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FAQ

Quel est le statut actuel du contentieux ? Qui sont les demandeurs ? Voir ici les questions fréquemment posées sur cette affaire.

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Médias

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