Colloque de Londres sur l'arbitrage international 2023

A propos de

Le Colloque sur l'arbitrage international de Londres 2023 a réuni l'Asian International Arbitration Centre (AIAC), le Centre d'arbitrage et de règlement des différends de l'Université SOAS de Londres (SADRC), l'International Dispute Resolution Centre, Londres (IDRC) et le gouvernement de la Malaisie, afin de proposer une conférence unique sur le thème de l'arbitrage international impliquant des États souverains.

En particulier, la conférence a examiné les questions fondamentales qui ont émergé de l'affaire Sulu, une affaire très médiatisée de plusieurs milliards de dollars, dans laquelle la Malaisie a récemment obtenu des arrêts importants de la Cour d'appel de Paris et de la Cour d'appel de La Haye. La journée a été marquée par une série de débats sur les défis juridictionnels dans l'arbitrage d'investissement, l'impact des demandes d'investissement sur les États, leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et le rôle du financement par des tiers dans l'accès à la justice.

Le London International Arbitration Colloquium a rassemblé les connaissances et l'expérience collectives des partenaires de l'événement pour fournir une évaluation académique approfondie de l'impact de l'affaire Sulu et de l'avenir de l'arbitrage international impliquant des investisseurs étrangers et des États souverains.

Session 1

Session 1 : Arbitrage international et souveraineté des États

La session s'est concentrée sur le rôle des arbitres internationaux dans la défense de la cause de la justice. La discussion a souligné l'importance de l'impartialité et de l'indépendance de l'arbitrage international pour l'efficacité de la justice et le respect de l'État de droit.

Intervenants :

Dato' Firoz Hussein Bin Ahmad Jamaluddi, associé principal, Messrs Firoz Julian et membre du conseil consultatif de l'AIAC

Catherine A. Rogers, Département d'études juridiques de l'Université Bocconi et coprésidente du groupe de travail ICCA-Queen Mary sur le financement des tiers dans l'arbitrage international.

Gordon Nardell KC, avocat, Twenty Essex

Brendan Plant, professeur associé au Downing College de l'université de Cambridge, membre du Lauterpacht Centre for International Law de l'université de Cambridge.

Session 2

Session 2 : Réglementation du financement par des tiers dans l'arbitrage international et examen de l'affaire R (on the application of PACCAR Inc and others) (Appellants) v. Competition Appeal Tribunal and others (Respondents) [2023] UKSC 28 : ses impacts et la voie à suivre

Cette session a exploré les multiples facettes de la pratique florissante du financement par des tiers dans l'arbitrage international, notamment l'obligation de divulgation, la confidentialité, les conflits d'intérêts, la garantie des coûts, les coûts adverses et les questions éthiques. Les intervenants ont examiné comment l'accès au financement par des tiers peut être utilisé au mieux pour servir la cause de la justice, ainsi que la meilleure façon de réglementer les tiers financeurs.

Intervenants :

Huseein Haeri, associé, Witherworldwide LLP et membre de SOAS Arbitration and Dispute Resolution

Victoria Shannon Sahani, professeur de droit, Boston University School of Law et membre du groupe de travail ICCA-Queen Mary sur le financement des tiers dans l'arbitrage international.

M. Stephen Fietta KC, Fietta LLP

Camilla Godman, gestionnaire d'investissement, conseillère juridique principale, Omni Bridgeway

Session 3

Session 3 : Impact des demandes d'investissement sur les États et les investisseurs

Au cours de cette session, les intervenants ont exploré l'impact des créances d'investissement sur la relation entre l'investisseur et l'État, ainsi que son impact sur le développement économique des États et la viabilité commerciale des investisseurs étrangers. La session a également exploré l'impact plus large des demandes d'investissement sur les relations entre l'État d'origine et l'État d'accueil.

Intervenants :

Martin W Lau, professeur de droit sud-asiatique à la SOAS University of London, membre du SOAS Arbitration and Dispute resolution Centre (SADRC) et des Essex Court Chambers.

Baiju Vasani, avocat et arbitre, Twenty Essex et membre du SOAS Arbitration and Dispute Resolution Centre (SADRC)

Steven P. Finizio, associé, WilmerHale London et directeur adjoint du SOAS Arbitration and Dispute Resolution Centre (SADRC)

Angeline Welsh KC, avocate, Essex Court Chambers

Interviews