L'affaire concerne l'État malaisien de Sabah et un accord colonial datant de 1878.
En 1878, un accord a été conclu entre le sultan de Sulu de l'époque, le sultan Muhammad Jamal Al Alam, et MM. Gustavus Baron von Overbeck et Alfred Dent. En vertu de cet accord, le sultan de Sulu a cédé ses terres et territoires, ainsi que ses droits souverains, dans le nord de Bornéo, en échange d'une contrepartie financière de 5 000 RM (monnaie locale de l'époque). En 1903, le sultan Jamalul Kiram II a confirmé la cession des îles à la British North Borneo Company et le paiement annuel de la cession est passé à 5 300 RM.
En 1936, le sultan Jamalul Kiram II est décédé et le paiement a été interrompu car l'héritier légitime et légal du sultan n'a pu être déterminé. En 1939, la Haute Cour de l'État de Bornéo du Nord (Chief Justice Macaskie) a déclaré que les héritiers du sultan de Sulu avaient le droit de recevoir un paiement au titre de l'accord de 1878 ("arrêt Macaskie 1939").
En 1962, le peuple de Sabah a exercé son droit à l'autodétermination et a rejoint la Fédération de Malaisie lors de sa formation en 1963. Le gouvernement de la Malaisie n'a jamais reconnu la légitimité du soi-disant sultanat de Sulu, mais il a hérité de la position initiale de MM. Overbeck et Dent dans l'accord de 1878. Par conséquent, la Malaisie a continué à effectuer des paiements aux héritiers du sultan de Sulu de 1963 à 2012.
Les paiements ont été interrompus en 2013 après une violente invasion armée de Sabah, lancée depuis l'archipel de Sulu, sous les ordres du sultan autoproclamé Jamalul Kiram III, qui a fait 78 victimes. Le gouvernement a pris des mesures décisives et logiques en réponse à une menace pour sa sécurité et à des attaques sur son sol.
En 2017, les prétendus héritiers ont demandé au ministère britannique des affaires étrangères de nommer une personne chargée de trancher le litige. Cependant, le ministère britannique des affaires étrangères a refusé catégoriquement de nommer une personne ou d'impliquer le gouvernement britannique dans l'affaire.
En 2018, les héritiers présumés du sultan Jamalul Kiram II ont décidé d'entamer une action en justice en Espagne en déposant une requête devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid, sur la base d'un lien historique (inexistant) entre l'Espagne et l'accord de 1878, et ont demandé au tribunal de nommer un arbitre. Ils ont allégué, en substance, que
- La Malaisie a violé l'accord de 1878 parce qu'elle a cessé les paiements annuels.
- La Malaisie a dû verser aux plaignants de Sulu des dommages-intérêts correspondant à la valeur des territoires supposés et a dû renégocier l'accord de 1878 en ce qui concerne les revenus futurs tirés du territoire.
- L'accord de 1878 contenait une clause d'arbitrage (ce que la Malaisie nie fermement) et les tribunaux espagnols devaient donc nommer un arbitre pour résoudre le litige.
L'affaire est en cours depuis lors.
